Conditions Générales de Vente (CGV)
Règles contractuelles régissant les ventes d'objets publicitaires personnalisés par l'agence GCOM.
Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes d'objets publicitaires et de textiles personnalisés réalisées par l'agence GCOM auprès d'acheteurs professionnels, entreprises, banques, institutions publiques, associations ou revendeurs (ci-après "le Client").
Article 2. Devis et Commandes
La vente n'est considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis chiffré par GCOM et signature de celui-ci par le Client avec la mention "Bon pour Accord". Toute demande d'options ou de produits sur notre site internet ne constitue pas une vente mais une demande de chiffrage. Les devis émis ont une durée de validité de 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sous réserve de la disponibilité des stocks chez nos fabricants.
Article 3. Quantités Minimales (MOQ) et Tolérances
Le Client s'engage à respecter les quantités minimales de commande (MOQ) indiquées pour chaque produit. En raison des contraintes techniques inhérentes aux procédés d'impression industriels (calibrages machines, rebuts de marquage), GCOM se réserve le droit de livrer et de facturer avec une tolérance de plus ou moins 5% sur les quantités commandées par rapport aux quantités réelles livrées.
Article 4. Validation du Marquage (BAT)
Avant tout lancement en production, GCOM soumet au Client une simulation graphique par e-mail, appelée Bon à Tirer (BAT) numérique. Le Client doit vérifier scrupuleusement les textes, l'orthographe, le positionnement et les teintes de couleurs (références Pantone). L'approbation signée du BAT dégage GCOM de toute responsabilité concernant les erreurs de marquage constatées après livraison.
Article 5. Délais et Livraison
Les délais de livraison figurant sur les devis sont indicatifs et courent à compter de la date de réception du BAT signé. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, au refus des marchandises ou au versement de pénalités ou dommages-intérêts, en particulier en cas de force majeure (blocage des transports, douanes, etc.).
Article 6. Tarifs et Conditions de Règlement
Les prix de nos goodies sont facturés en Francs CFA (XOF) Hors Taxes (HT), la TVA en vigueur s'ajoutant au taux légal. Sauf accord de compte spécifique, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 30% à 50% à la commande (signature du devis).
- Le solde à la livraison ou à la réception de la facture finale.
- Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facturation (LME).
Article 7. Litiges et Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dakar, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.